En quoi le contentieux concernant les sapeurs-pompiers a-t-il évolué ces dernières années ?
Une prise de conscience a émergé sur la probité ou le bien-être au travail, expliquant l’inflation du contentieux. Des comportements autrefois tolérés relèvent en réalité de fautes disciplinaires, voire d’infractions pénales.
Cet assainissement est positif, mais peut bousculer l’image du métier. La croissance du contentieux lié aux incendies et aux violences subies en intervention fait peser une pression sur les sapeurs-pompiers. Certains services départementaux d’incendie et de secours (Sdis) sont en avance dans la gestion de ces enjeux, d’autres restent en retrait.
Quelles sont les jurisprudences récentes qu’il faut retenir ?
Les juridictions sont de plus en plus attentives à l’éthique du ...
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Gazette des Communes, Club Prévention-Sécurité
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