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égalité femmes-hommes

Violences sexistes et sexuelles : faut-il publier les sanctions ?

Publié le 25/08/2025 • Par Gaëlle Ginibrière • dans : Actu experts prévention sécurité, France, Toute l'actu prévention-sécurité, Toute l'actu RH

Mature man abusing his younger colleague, concept of harassment at workplace.
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Alors qu’un dispositif de signalement est en place depuis cinq ans, le ministre de la Fonction publique a annoncé en mars une généralisation de la publication des sanctions pour les faits sexistes et sexuels. Les réactions sont mitigées.

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L’annonce a été faite lors du colloque organisé par l’association Administration moderne (qui regroupe des réseaux féminins du secteur public). Parmi d’autres projets, le ministre de la Fonction publique, ­Laurent ­Marcangeli, a proposé la généralisation, à l’ensemble de la fonction publique, de la publication des sanctions prises par les employeurs pour des faits de violences sexuelles et sexistes. Une manière de les inciter à se saisir du sujet. Ce « name and shame » a été plutôt bien accueilli par l’Unsa, qui, dans un communiqué du 2 avril, rappelait que seuls 2 % des signalements faits à l’Etat aboutissent à une ­sanction de l’auteur.

Devoir de responsabilité

L’autorité disciplinaire pouvait déjà décider, après avis du conseil de discipline, de rendre publique la sanction pour les ...

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  • « Puissance publique contre les démolisseurs de l’Etat », Emilie Agnoux, éd. de l’Aube, avril 2025.
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