C’est une première victoire pour les départements. Mercredi 11 juin, les sénateurs ont adopté la proposition de loi (PPL) déposée par la sénatrice (MoDem) des Hauts-de-Seine, Isabelle Florennes, visant à réintroduire les départements au sein des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD). Le texte doit désormais être examiné par l’Assemblée nationale.
Alors qu’ils sont un des acteurs majeurs de la prévention, les départements ont été écartés des CLSPD par la loi du 21 mars 2024 sur le statut des élus locaux. Alerté par les élus, François Sauvadet, le président de Départements de France, avait « engagé une démarche auprès du ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, pour lui demander la réintégration des départements au sein des CLSPD », sans succès.
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