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Vos questions - nos réponses

Peut-on autoriser l’ouverture d’un caveau pour y déposer des objets à défaut du corps du défunt ?

Publié le 11/09/2025 • Par Géraldine Bovi-Hosy • dans : A la Une prévention-sécurité, Actu experts prévention sécurité, France

cimetiere
Ville de Rennes
Il arrive que le décès d’une personne soit certain, alors même l’on ne dispose pas de son corps. Il n’est dès lors pas possible de procéder à son inhumation. Or, selon les textes, l’ouverture d’une sépulture est prévue en cas d’inhumation ou d’exhumation. Le maire peut-il accéder à la demande de placement d'objets dans le caveau familial ? La réponse de notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.

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Une absence de corps

Les circonstances de certains décès ne permettent pas toujours de retrouver les corps. Il peut s’agir d’une noyade, accidentelle ou non, ou des suites d’une catastrophe naturelle, aérienne ou maritime. L’absence du corps peut être volontaire de la part du défunt, en particulier lorsqu’il en a fait don à la science.

Dans ces cas, pour faire leur travail de deuil, les familles peuvent souhaiter organiser un enterrement dans un caveau familial ou une case funéraire en substituant au corps du disparu, des objets lui ayant appartenu, placés dans une sorte de reliquaire. Il faut dès lors procéder à l’ouverture du caveau ou d’une case du colombarium. L’autorisation relève des pouvoirs de police du maire.

Les pouvoirs de police spéciale du maire

Le maire assure la police ...

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