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Loi narcotrafic : vers une adoption définitive après l’accord entre députés et sénateurs

Publié le 11/04/2025 • Par Nathalie Perrier • dans : A la Une prévention-sécurité, Actu experts prévention sécurité, Actu juridique, France

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
S.BONAIME AdobeStock
Un accord a été trouvé, ce jeudi 10 avril en commission mixte paritaire, sur la proposition de loi de lutte contre le narcotrafic. Ce texte, érigé en priorité par le gouvernement, sera soumis à un ultime vote le 28 avril au Sénat et le 29 avril à l’Assemblée nationale.

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Près d’un an après les travaux de la commission d’enquête du Sénat sur l’impact du narcotrafic en France, le Sénat et l’Assemblée nationale sont parvenus, ce jeudi 10 avril, à un compromis en commission mixte paritaire (CMP) sur la proposition de loi transpartisane portée par les sénateurs Étienne Blanc (LR, Rhône) et Jérôme Durain (PS, Saône-et-Loire).

Si un ultime vote dans les deux chambres – le 28 avril au Sénat, le 29 avril à l’Assemblée nationale – est prévu, l’adoption du texte ne fait quasiment plus aucun doute. Treize des quatorze membres de la CMP ont voté pour, un seul parlementaire (LFI) a voté contre.

Le compromis trouvé est « un bon point d’aboutissement, avec des améliorations », a estimé à l’issue de la CMP Jérôme Durain, qui juge le texte ...

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