Près d’un an après les travaux de la commission d’enquête du Sénat sur l’impact du narcotrafic en France, le Sénat et l’Assemblée nationale sont parvenus, ce jeudi 10 avril, à un compromis en commission mixte paritaire (CMP) sur la proposition de loi transpartisane portée par les sénateurs Étienne Blanc (LR, Rhône) et Jérôme Durain (PS, Saône-et-Loire).
Si un ultime vote dans les deux chambres – le 28 avril au Sénat, le 29 avril à l’Assemblée nationale – est prévu, l’adoption du texte ne fait quasiment plus aucun doute. Treize des quatorze membres de la CMP ont voté pour, un seul parlementaire (LFI) a voté contre.
Le compromis trouvé est « un bon point d’aboutissement, avec des améliorations », a estimé à l’issue de la CMP Jérôme Durain, qui juge le texte ...
[80% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes, Club Prévention-Sécurité
VOUS N'êTES PAS ABONNé ?
Testez notre Offre Découverte Club Prévention-Sécurité pendant 15 jours
J’en profiteDomaines juridiques
