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Vos questions - nos réponses

Un policier municipal peut-il être régisseur de recettes de marché ?

Publié le 13/03/2025 • Par Géraldine Bovi-Hosy • dans : A la Une prévention-sécurité, Actu experts prévention sécurité, Actu juridique, France, Jurisprudence prévention-sécurité

PatrouillePM_JLZimmermann Flickr
Flickr Creative Commons by J.L. Zimmermann
Dans les petites collectivités locales, des agents de police municipale peuvent être nommés régisseurs de recettes des droits de places et de marché. Une décision de 1998, et plusieurs réponses ministérielles, ont pourtant acté une incompatibilité entre ces deux statuts mais un tribunal administratif vient d'apporter une analyse différente. Éclairage de notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.

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