Lors d’une séance du Beauvau des polices municipales dédiée notamment à la protection fonctionnelle, le 6 mars à Meaux, Laurent Marcangeli, ministre de l’Action et de la fonction publiques, a affirmé son « souhait d’aller plus loin dans la protection des agents publics » – les policiers municipaux, mais aussi tous les autres fonctionnaires et contractuels du public.
Il semble en effet que la mise en œuvre du principe de protection fonctionnelle ne soit pas optimale. Sur le principe, tout le monde se félicite des dispositions du code de la fonction publique qui disposent que tout agent public doit pouvoir être protégé par son employeur (hors faute personnelle) s’il est poursuivi par un tiers pour faute de service ou fait l’objet de poursuites pénales à l’occasion de ses fonctions (ou ...
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