Près de deux ans. C’est le temps qu’il aura fallu pour que l’accord national du 13 juillet 2023 sur la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) des agents des collectivités soit transposé dans un texte de loi. Sans préjugé du vote des parlementaires, une première étape vient d’être franchie puisque la sénatrice (Modem) des Hauts-de-Seine Isabelle Florennes a déposé le 3 février une proposition de loi sur la PSC des agents publics territoriaux.
- Protection sociale complémentaire : un accord signé entre employeurs territoriaux et syndicats
Adhésion obligatoire
L’accord de 2023 revêt une portée historique puisqu’il s’agit du premier accord collectif entre employeurs territoriaux et organisations syndicales dans la fonction publique territoriale. Il acte également des avancées ...
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