Dans un rapport publié ce lundi 13 janvier, la Cour des comptes se penche sur un sujet qui intéresse de près les élus locaux : la répartition des zones de compétence entre la police et la gendarmerie nationales. « Les freins à une réécriture d’ampleur tiennent notamment aux réticences des élus locaux », souligne d’ailleurs le rapport, qui dénonce un dispositif « figé ».
La répartition territoriale des compétences – les villes sous la responsabilité de la police nationale, les campagnes sous celle de la gendarmerie nationale – n’a, en effet, évolué qu’à la marge depuis son instauration en 1941 et sa généralisation en 1996. La Cour des comptes porte donc pour principale mesure la modification de l’article R. 431-2 du code de la sécurité intérieure pour permettre à la gendarmerie nationale ...
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Gazette des Communes, Club Prévention-Sécurité
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