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Retraites

CNRACL : les élus locaux refusent une nouvelle fois en bloc l’augmentation du taux de cotisation

Publié le 18/12/2024 • Par Claire Boulland • dans : A la une, A la Une RH, Actu experts finances, France, Toute l'actu RH

Retraite
Olivier Le Moal/ Adobestock
Avant la nomination de François Bayrou comme Premier ministre, les élus locaux étaient rassemblés au Conseil national d'évaluation des normes (CNEN), le 12 décembre dernier, pour examiner les projets de textes du gouvernement démissionnaire. Parmi eux, celui sur le relèvement progressif du taux de cotisation des employeurs territoriaux et hospitaliers à la CNRACL.

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Le CNEN vient de rendre publiques ses délibérations du 12 décembre dernier. A son ordre du jour figurait notamment le projet de décret prévoyant que le taux de cotisations d’assurance vieillesse applicable aux rémunérations versées aux fonctionnaires territoriaux et hospitaliers seraient de 34,65 % en 2025, 37,65 % en 2026, 40,65 % en 2027 et 43,65 % en 2028.

« Cette hausse est nécessaire en raison de la trajectoire financière fortement déficitaire de la caisse, dont un récent rapport de l’IGA, de l’IGAS et de l’IGF a souligné le niveau insuffisant des recettes. Ce rapport a recommandé en particulier d’augmenter les cotisations dues par les employeurs sur plusieurs années », peut-on lire dans l’exposé des motifs.
« Cette trajectoire de hausse de taux ...

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