Certes, les lois relatives à la transparence de la vie publique reconnaissant, entre autres, les conflits d’intérêt dans la sphère publique, et créant la haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ont marqué le point de départ d’une succession de textes dans les années 2010 et un renouveau déontologique, jusqu’à celle du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. C’est en tout cas ce que constate Jean-François Kerléo, professeur de droit public.
- Loi « déontologie » : décryptage des principaux décrets d’application
Manque de culture déontologique
Mais, confrontées à la réalité de leur mise en application, les observations du professeur de droit public à Aix-Marseille Université et membre de ...
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