Depuis 2001, les employeurs territoriaux sont tenus d’élaborer un document unique d’évaluation des risques professionnels (Duerp), communément appelé « DU ». Après identification et hiérarchisation des risques auxquels les agents sont exposés, il sert à déterminer les mesures de prévention à mettre en œuvre pour les réduire. Malgré cette obligation légale (1), seules 43 % des collectivités comptant au moins un agent s’étaient dotées d’un tel document au 31 décembre 2021, selon la synthèse des rapports sociaux uniques publiée en 2024. Pourquoi un tel manque d’intérêt ? C’est ce qu’a cherché à savoir le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) en confiant à sa formation spécialisée n° 4 (FS4), chargée des questions sociales, la conduite d’une étude sur le sujet. Présenté en séance plénière du 28 février 2024, son rapport a été adopté à l’unanimité.
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Gazette des Communes
Références