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Risques professionnels

Pourquoi le DU est une obligation peu respectée

Publié le 07/11/2024 • Par Maud Parnaudeau • dans : France, Toute l'actu RH

Certains accords locaux, dont des « protocoles service minimum », permettent d’assurer les services essentiels, comme la collecte des déchets.
Certains accords locaux, dont des « protocoles service minimum », permettent d’assurer les services essentiels, comme la collecte des déchets. Ataly / AdobeStock
Clé de voûte de toute démarche de prévention et d’amélioration des conditions de travail, le document unique d’évaluation des risques professionnels gagnerait à être mieux considéré par les employeurs territoriaux.

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Depuis 2001, les employeurs territoriaux sont tenus d’élaborer un document unique d’évaluation des risques professionnels (Duerp), communément appelé « DU ». Après identification et hiérarchisation des risques auxquels les agents sont exposés, il sert à déterminer les mesures de prévention à mettre en œuvre pour les réduire. Malgré cette obligation légale (1), seules 43 % des collectivités comptant au moins un agent s’étaient dotées d’un tel document au 31 décembre 2021, selon la synthèse des rapports sociaux uniques publiée en 2024. Pourquoi un tel manque d’intérêt ? C’est ce qu’a cherché à savoir le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) en confiant à sa formation spécialisée n° 4 (FS4), chargée des questions sociales, la conduite d’une étude sur le sujet. Présenté en séance plénière du 28 février 2024, son rapport a été adopté à l’unanimité.

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