Mesure phare du Beauvau des polices municipales entamé au printemps dernier et brutalement interrompu par la dissolution de l’Assemblée nationale, le renforcement des compétences judiciaires des policiers municipaux revient sur la table avec une proposition de loi déposée le 17 septembre par une vingtaine d’élus de la droite républicaine, en tête desquels Eric Pauget.
La proposition, largement encouragée par la ministre démissionnaire en charge des collectivités territoriales, Dominique Faure, n’est certes pas nouvelle. Récemment encore, le législateur avait tenté d’introduire dans la loi sur la sécurité globale de 2021 une vaste expérimentation pour élargir les compétences des policiers municipaux. En vain, car la disposition avait été retoquée par le Conseil ...
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