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Vos questions - nos réponses

Une petite remorque pour voiture doit-elle être immatriculée ?

Publié le 27/03/2025 • Par Géraldine Bovi-Hosy • dans : A la Une prévention-sécurité, Actu experts prévention sécurité, Actu juridique, France

Remorque
Richard Villalon - stock.adobe.com
Elles sont bien utiles pour transporter du matériel ou emmener des végétaux à la déchetterie… Mais comme tout véhicule, les remorques sont soumises à des règles spécifiques à retrouver dans le code de la route. Le tour de la question avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.

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Selon le 3.5 de l’article R. 311-1 du code de la route, une remorque est un «véhicule non automoteur sur roues, destiné à être tracté par un autre véhicule ». Ces remorques sont attachées à un véhicule tracteur (voiture, camionnette, camion…) à l’aide d’un dispositif d’attelage, tel qu’une boule d’attelage ou un attelage à broches.

Conditions d’immatriculation

Toute remorque doit être immatriculée. Sur la base de certains critères, l’immatriculation doit lui être propre ou emprunter celle du véhicule tracteur.

Selon l’article R. 322-1 du code de la route, « tout propriétaire d’une remorque dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 500 kilogrammes et qui souhaite le mettre en circulation pour la première fois ...

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