Peut-on recevoir une amende pour infraction routière par mail ?

Deux situations concernées au départ

Jusqu’en 2023, l’adresse électronique d’un contrevenant était récupérée uniquement dans deux situations :

• le conducteur a été intercepté et a donné son adresse électronique aux forces de l’ordre au moment de sa verbalisation, il est au courant que l’avis peut lui être adressé par ce biais ;
• un autre conducteur est désigné par le titulaire du certificat d’immatriculation destinataire d’une amende forfaitaire en l’absence d’interception, qui aura donc fourni l’adresse mail du conducteur.

En 2020, les e-ACO représentaient un peu plus de 5 % du total des avis de contravention. Pour l’année 2021, plus de 2,5 millions d’e-ACO ont été envoyés par ce biais. Pour 2022, le chiffre atteint 3,2 millions d’e-ACO.

Des mails disponibles sur ...

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