Quelle catégorie de véhicules ?
Le code de la route n’a pas spécifiquement créé une catégorie de véhicules pour les fauteuils roulants, manuels ou à moteur. Au gré des articles du code, plusieurs termes sont utilisés :
- engins exclusivement destinés aux personnes à mobilité réduite (article 311-1 6.15 du code de la route) ;
- voiture de malade ou d’infirme (article 412-34 du code de la route) ;
- chaise roulante pour infirme (article 412-35 du code de la route).
Le code de la route assimile les fauteuils roulants aux piétons, comme la conduite de voitures d’enfant (poussette, landau…) ou tout autre véhicule de petite dimension sans moteur (trottinette non électrique, skate…) (article R. 412-34 du code de la route). Mêmes à moteurs, les engins destinés aux personnes à mobilité réduite ne ...
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Gazette des Communes, Club Prévention-Sécurité
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