1. Policiers hors service et armés dans les ERP : ce que dit la nouvelle réglementation
La mesure avait été intégrée en 2021 dans la loi « sécurité globale », mais n’était pas encore applicable. Par la publication d’un décret fin octobre 2023, policiers et officiers de gendarmerie peuvent désormais entrer dans un établissement recevant du public (ERP) avec leur arme lorsqu’ils sont hors service.
2. Sapeurs-pompiers : le volontariat sous la menace de la directive européenne temps de travail
Le rapport de l’inspection générale de l’administration (IGA) sur l’activité des sapeurs-pompiers volontaires propose de sanctuariser l’astreinte pour éviter les fourches caudines de la direction européenne sur le temps de travail à même de les concerner.
3. Régime indemnitaire des ...
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