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[DOSSIER 1/4] 5 ans de la loi Dussopt

Titulaires et contractuels : une fonction publique à deux vitesses

Publié le 29/07/2024 • Par Maud Parnaudeau • dans : A la une, A la Une RH, France, Toute l'actu RH

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La loi de transformation de la fonction publique, dite « Dussopt », célèbrera, le 6 aout, son cinquième anniversaire. Elle a libéralisé le recours aux contractuels dans la fonction publique. Depuis, leur nombre n’a cessé d’augmenter. Avec, comme conséquence, une dualisation du système d’emploi public. Notre dossier, à lire toute cette semaine.

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L’augmentation des effectifs contractuels dans la fonction publique ne date pas de 2019. Entre 2010 et 2017, déjà, leur nombre, exprimé en équivalent – temps plein (ETP), avait progressé plus vite (15,8 %) que celui de l’ensemble des agents (5,9 %), selon les données fournies par la Cour des comptes, dans son rapport sur « Les agents contractuels dans la fonction publique », de septembre 2020. La grande nouveauté de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, dite « Dussopt », réside dans l’ouverture aux quatre vents des hypothèses de recrutement direct sur emplois permanents.

  • Quiz – Les agents contractuels de la fonction publique

Recherche de l’équilibre

Depuis, le taux d’entrée des non-titulaires dans la fonction publique territoriale n’a cessé de grimper. Il ...

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