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FONCTION PUBLIQUE

Législatives : comment les partis en lice ont voulu faire évoluer la fonction publique

Publié le 20/06/2024 • Par Claire Boulland • dans : A la Une RH, Actu juridique, France, Toute l'actu RH

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Comment les différents partis et coalitions en lice pour les prochaines législatives ont-ils voulu amender et ont voté des projets et des propositions de loi touchant à la fonction publique ces derniers mois ? La Gazette des communes, en partenariat avec le site Datan.fr, a fait le point sur toutes les prises de positions dans l'hémicycle. Éclairage.

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C’est une arlésienne : lors des examens des projets de loi de finances au Parlement, le sujet du délai de carence en cas d’arrêt maladie d’un agent public est quasi-systématiquement mis en débat. Sur la loi de finances pour 2024, les sénateurs LR avaient déposé et fait adopter en commission, malgré l’avis défavorable du gouvernement, un amendement pour l’étendre à trois jours dans la fonction publique d’État. Et ceci, pour générer 220 millions euros d’économies. Une disposition supprimée par la suite par les députés du groupe socialiste (1).

Plus ponctuellement, ces derniers mois, des positions spécifiques se sont faites jour en ce qui concerne la fonction publique. Datan.fr, fondé par Awenig Marié, chercheur en sciences politiques au Cevipol, a permis à La ...

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