Peut-on verbaliser le conducteur d’un véhicule après qu’il ait consommé du CBD ?

Publié le 31/10/2024 • Par Géraldine Bovi-Hosy • dans : A la Une prévention-sécurité, Actu experts prévention sécurité, France, Vos questions / Nos réponses prévention-sécurité • Source : Géraldine Bovi-Hosy

Depuis quelques années, la vente de CBD s’est développée et les consommateurs sont de plus en plus nombreux. Qu’en est-il du conducteur, testé positif au cannabis, qui affirme n’avoir consommé que du CBD légal ? La Cour de cassation s’est positionnée sur cette question. Analyse de notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.

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Le cannabidiol (CBD) est l’un des constituants majeurs de la plante de chanvre, appelée cannabis. La plante de cannabis contient une centaine de substances chimiques physiologiquement actives dont la plus connue est le tétrahydrocannabinol (THC) qui présente des effets stupéfiants caractérisés par un risque de dépendance et des effets nocifs pour la santé. Le cannabidiol (CBD) n’entraîne pas de dépendance mais il a des effets psychoactifs, en ce qu’il agit sur le cerveau. Sa concentration en THC ne doit pas dépasser un certain seuil pour qu’il puisse être commercialisé légalement (voir notre article).

Conduite d’un véhicule après usage de stupéfiants

Le souci est que les dosages annoncés ne sont pas toujours fiables et des traces de THC éventuellement présentes dans les produits vendus avec ...

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