Le tribunal administratif de Versailles enjoint au CIG de la Grande Couronne de mettre en place une formation spécialisée sur les conditions de travail

Publié le 07/05/2024 • Par Solange de Fréminville • dans : A la Une RH, Actu juridique, France, Jurisprudence, Jurisprudence RH, Toute l'actu RH

Nouvelle étape dans la bataille qui oppose les syndicats aux CDG qui contestent l’obligation de créer une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (F3SCT) en remplacement du CHSCT. Une intersyndicale a eu gain de cause devant le tribunal administratif de Versailles face au CIG de la Grande Couronne.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Coup de tonnerre ? Le 26 avril, le tribunal administratif de Versailles a annulé la décision du ...

[100% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Gazette des Communes

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Je m’abonne

Références

TA Versailles, req n° 2309302, 26 avril 2024

Cet article est en relation avec le dossier

Dialogue social: refonte en cours dans les collectivités territoriales

Domaines juridiques

Statut de la fonction publique

Le tribunal administratif de Versailles enjoint au CIG de la Grande Couronne de mettre en place une formation spécialisée sur les conditions de travail

Les informations à caractère personnel recueillies font l’objet d’un traitement par La Gazette des Communes du Groupe Moniteur S.A.S, RCS Créteil 403 080 823. Elles sont uniquement nécessaires à la gestion de votre commentaire à cet article et sont enregistrées dans nos fichiers. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.

Le logement des agents, un enjeu d’attractivité et de fidélisation dont doivent se saisir les collectivités

Un guide pour se préparer à l’épreuve d’entretien collectif au concours de directeur d’établissement sanitaire, social et médico-social

L’appréciation de la valeur professionnelle des agents publics en 10 questions

Secrétaires généraux de mairie : quatre années pour passer des catégories B à A

Le tribunal administratif de Versailles enjoint au CIG de la Grande Couronne de mettre en place une formation spécialisée sur les conditions de travail

Cet article est en relation avec le dossier

Aujourd'hui sur le Club RH

Nos services

Prépa concours

Évènements

Formations

Le tribunal administratif de Versailles enjoint au CIG de la Grande Couronne de mettre en place une formation spécialisée sur les conditions de travail