Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club prévention sécurité

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club prévention sécurité

Sécurité routière

EDPM et cyclomobiles légers : quelles sont les dernières nouveautés en matière de réglementation ?

Publié le 24/05/2024 • Par Géraldine Bovi-Hosy • dans : A la Une prévention-sécurité, Actu experts prévention sécurité, Actu juridique, France

trotinette-mobilites-free-floatting-une
Fxquadro - Adobestock
En 2019, les engins de déplacement motorisés sont entrés dans le code de la route. Les cyclomobiles légers ont suivi en 2022 et leur réglementation est désormais fixée dans le code de la route. Des nouveautés sont récemment apparues concernant les panneaux de signalisation routière et l’assurance. Le point avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.

Ma Gazette

Sélectionnez ce thème et créez votre newsletter personnalisée

Même signalisation que pour les cycles

Un arrêté du 15 mars 2024 précise que la signalisation routière verticale (panneaux, feux tricolores…) à destination des cyclistes s’applique désormais également aux conducteurs d’engins de déplacement personnel motorisés, ainsi qu’aux cyclomobiles légers.

Il en est ainsi des panneaux d’interdiction de circulation, des feux (avec ou sans la petite figurine vélo), les panneaux autorisant le franchissement d’un feu rouge aux cyclistes (panneaux M12), les signalisations de bande ou de piste cyclables, ainsi que la signalisation applicable au double sens cyclable (panneau C24a).

La question s’était posée de créer une signalisation spécifique pour les EDP motorisés et cyclomobiles légers. Les équipementiers avaient ...

[90% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Gazette des Communes, Club Prévention-Sécurité

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Testez notre Offre Découverte Club Prévention-Sécurité pendant 15 jours

J’en profite

Domaines juridiques

shadow
Vous avez une question ? Posez-la à notre juriste Réagir à cet article
marche online

Aujourd'hui sur le Club prévention-sécurité

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

EDPM et cyclomobiles légers : quelles sont les dernières nouveautés en matière de réglementation ?

Votre e-mail ne sera pas publié

Les informations à caractère personnel recueillies font l’objet d’un traitement par La Gazette des Communes du Groupe Moniteur S.A.S, RCS Créteil 403 080 823. Elles sont uniquement nécessaires à la gestion de votre commentaire à cet article et sont enregistrées dans nos fichiers. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.

Club prévention sécurité

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement