Délinquance des mineurs : ce qu’il faut retenir du plan Attal

Parvis de l’Hôtel de ville de Viry-Châtillon (Essonne). Non loin de là, le 4 avril, Shemseddine, 15 ans, a perdu la vie après avoir été roué de coups. Ce jeudi 18 avril, c’est depuis ce lieu symbolique que le Premier ministre, Gabriel Attal, a prononcé son discours sur « l’autorité au cœur de la République ».

Pour ses 100 jours à Matignon, Gabriel Attal a souhaité parler de cette « minorité d’adolescents que les Français ne comprennent plus ». Dénonçant un « déferlement de violence » qui s’est traduit par un certain nombre de faits divers et par les émeutes de l’été dernier, le Premier ministre a avancé plusieurs explications : affaiblissement du cadre familial, addiction aux écrans, montée de l’individualisme, entrisme islamiste et culture généralisée du « pas de vagues ».

« Tous les maires nous le disent : les délinquants, ils les connaissent. Les jeunes à la dérive, ils les connaissent. Ceux qui veulent faire leur loi et qui parfois pourrissent la vie de leurs voisins, ils les connaissent », a déclaré Gabriel Attal. Face à ce constat, il a plaidé pour un « sursaut d’autorité », évoquant une « République qui contre-attaque ».

Deux mois de travail

Et d’énumérer une longue série de propositions, dont certaines déjà sur les rails, incluant la responsabilisation des parents, le contrôle des écrans et l’autorité à l’école (lire l’encadré sur les propositions, ci-dessous). Parmi les mesures phares : l’instauration de travaux éducatifs pour les mineurs de moins de 16 ans avec une entrée en vigueur après les vacances de Pâques, la création de travaux d’intérêt général pour les parents démissionnaires, l’obligation pour les élèves d’être présents à l’école entre 8h et 18h dans les quartiers prioritaires notamment ou encore le placement en internat de l’enfant qui « commence à avoir de mauvaises fréquentations » .

Le Premier ministre a donné huit semaines pour un travail collectif. « Nous aurons besoin de toutes les bonnes volontés, de la société civile, des familles, des maires, des élus, des parlementaires, de la majorité comme de l’opposition », a-t-il plaidé, prévoyant un « point d’étape » d’ici quatre semaines. D’ici-là, le chef du gouvernement se dit ouvert aux discussions pour « enrichir » et « amender » ses propositions. Souhaitant s’appuyer sur les acteurs du continuum de sécurité, il a aussi tenu à rappeler que « la police municipale est bien souvent la meilleure connaisseuse de son terrain et de ceux qui y causent des problèmes ».

Vers un projet de loi « justice des mineurs »

Concrètement, sur quoi pourrait aboutir cette vaste concertation, dont, à ce stade, on ne connait pas le détail ?

D’ores et déjà, selon nos confrères de L’Opinion, qui le dévoile dans son édition du 14 avril, la Chancellerie plancherait sur un projet de loi « relatif à la responsabilité parentale et à la réponse pénale en matière de délinquance des mineurs ». Le texte reprendrait une partie des mesures destinées à « restaurer la parentalité » (aggravation des sanctions contre les parents de mineurs ayant commis « plusieurs crimes et délits », création d’une peine complémentaire de travail d’intérêt général pour le parent défaillant, versement d’une « contribution citoyenne éducative » à une association de défense ou d’assistance à l’enfance, stage de responsabilité parentale…).

Autre chapitre du projet de loi : le renforcement de la réponse pénale à l’égard des mineurs délinquants. Le texte, qui serait porté par le garde des Sceaux Eric Dupont-Moretti, pourrait être présenté « avant l’été ». Cependant, le discours de Viry-Chatillon ne le mentionne pas une seule fois.

Quid de la stratégie nationale de prévention de la délinquance ?

Aucune communication également sur la future stratégie nationale de prévention de la délinquance en cours d’élaboration et son articulation avec le plan Attal contre la violence des mineurs. Sans doute faudra-t-il attendre le Beauvau de la prévention de la délinquance annoncé pour le 24 mai. Mais là encore, le flou persiste. Dans un entretien à La Gazette des Communes, le secrétaire général du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation, Étienne Apaire, annonçait une nouvelle stratégie nationale « avant l’été » et donnait le coup d’envoi d’une concertation avec les élus locaux et les professionnels, qui est en cours.

Lors d’une réunion organisée le 14 avril avec les associations d’élus, la secrétaire d’État chargée de la Citoyenneté et de la Ville, Sabrina Agresti-Roubache, aurait évoqué le lancement dès la fin du mois d’avril de CNR (conseil national de la refondation) consacré à la prévention de la délinquance, selon la méthode gouvernementale déjà éprouvée pour le logement ou l’éducation.