Contrôles de sécurité
Selon l’article L. 511-1 du CSI, les agents de police municipale peuvent être affectés sur décision du maire :
- à la sécurité d’une manifestation sportive, récréative ou culturelle ;
- à la sécurité des périmètres de protection institués en application de l’article 226-1 du CSI ;
- à la surveillance de l’accès à un bâtiment communal.
À cette occasion, ils peuvent procéder à l’inspection visuelle des bagages et, avec le consentement de leur propriétaire, à leur fouille. Ils peuvent également procéder, avec le consentement exprès des personnes, à des palpations de sécurité. Dans ce cas, la palpation de sécurité doit être effectuée par une personne de même sexe que la personne qui en fait l’objet.
Le texte n’évoque pas concrètement les ...
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