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Prévention de la délinquance

Dérives sectaires : le projet de loi adopté définitivement, les principales mesures à retenir

Publié le 10/04/2024 • Par Hervé Jouanneau • dans : A la Une prévention-sécurité, Actu experts prévention sécurité, Actu juridique, France

Alzheimer manipulation secte mental cerveau -UNE
Sangoiri / Fotolia
L'Assemblée nationale a définitivement adopté, le 9 avril, le projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes. Plusieurs mesures intéressent les acteurs locaux. Décryptage.

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Après cinq mois de navette parlementaire, le désaccord d’une commission mixte paritaire et le rejet du texte par le Sénat, le dernier mot est revenu aux députés le 9 avril pour adopter définitivement le projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l’accompagnement des victimes.

« Si le texte a bien évolué depuis le début de son examen, les constats et les objectifs poursuivis restent les mêmes », a conclu la secrétaire d’Etat en charge de la Citoyenneté et de la Ville, Sabrina Agresti-Roubache, qui a rappelé l’objectif initial « de faire évoluer la réponse des pouvoirs publics aux nouvelles formes de dérives sectaires » notamment dans le champ de la santé, citant par exemple ...

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