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Dialogue social

Régime indemnitaire des policiers municipaux : un accord enfin conclu

Publié le 27/03/2024 • Par Nathalie Perrier • dans : A la Une prévention-sécurité, Actu experts prévention sécurité, France, Toute l'actu RH

Police municipale
©Bertrand Holsnyder
Les policiers municipaux et les garde-champêtres vont bénéficier d’un nouveau régime indemnitaire. Le projet de décret a été validé mercredi 27 mars par les employeurs et deux syndicats, FA-FPT et FO.

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Un an d’âpres négociations aura été nécessaire pour acter la réforme du régime indemnitaire des policiers municipaux et des garde-champêtres. Mercredi 27 mars, le projet de décret a fait l’objet d’un avis favorable devant le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT). Il a été adopté à l’unanimité des présents, c’est-à-dire les employeurs territoriaux et deux syndicats (FO et FAFPT) ; les quatre autres représentants syndicaux (CFDT, CGT, UNSA et FSU) ayant finalement décidé de ne pas prendre part au vote et de quitter la séance.

« Cet accord est une nouvelle étape vers la modernisation et la valorisation du métier de policier municipal et de celui de garde-champêtre, a aussitôt souligné Dominique Faure, la ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de ...

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