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Sécurité publique

Policiers hors service et armés dans les ERP : ce que dit la nouvelle réglementation

Publié le 18/01/2024 • Par Isabelle Jarjaille • dans : A la Une prévention-sécurité, Actu experts prévention sécurité, France

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La mesure avait été intégrée en 2021 dans la loi « sécurité globale », mais n'était pas encore applicable. Par la publication d’un décret fin octobre 2023, policiers et officiers de gendarmerie peuvent désormais entrer dans un établissement recevant du public (ERP) avec leur arme lorsqu'ils sont hors service.

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C’était l’article 25 de la proposition de loi « sécurité globale » et l’une des mesures qui avaient provoqué le plus de résistance en 2021 lors de la discussion parlementaire. Devenu l’article 53 de la loi pour une sécurité globale préservant les libertés, promulguée le 25 mai 2021, la mesure est applicable depuis le 27 octobre 2023.

L’article 3 du décret précise les conditions d’application : « Un fonctionnaire de la police nationale, un officier ou un sous-officier de gendarmerie d’active peut, en application de l’article L.315-3, accéder, en dehors de son service, à un ERP en étant porteur de son arme. » Les conditions sont les suivantes :

  • les personnels ne doivent à aucun moment se séparer de leur arme, y compris à l’occasion ...

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Commentaires

Policiers hors service et armés dans les ERP : ce que dit la nouvelle réglementation

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Serpico

20/01/2024 09h56

En réponse aux opposants à cette loi :
« Frédéric Hocquard, président de la FNCC et adjoint à la maire (PS) de Paris. « C’est une difficulté supplémentaire(….) Je ne vois pas comment un agent d’accueil, non formé, va pouvoir demander à un homme armé de présenter sa carte et, s’il ne l’a pas, lui refuser l’entrée. »

La vraie difficulté serait que ce même agent refuse l’entrée à un djihadiste armé, comme au Bataclan !
Les Français veulent de la sécurité, mais ne veulent pas en entendre parler. Ils sont tous Charlie… Mais 2 jours seulement.
Mais il est vrai que nous n’avons aucun acte de terrorisme en France, et que ce ne sont que des actes isolés de déséquilibrés, donc aucune utilité d’armer des policiers hors service, d’autant qu’ils ne font que des bavures, sont ivres quand ils sortent en soirée, exhibent leur arme en discothèque pour s’amuser, etc.
Et ce sont toujours les mêmes qui, par leur phobie obsessionnelle de la sécurité, s’érigent contre toutes les propositions permettant de s’adapter à l’évolution de la violence sur notre territoire. Cette mesure est une belle avancée, et je suis rassuré de savoir que quelques 100000 policiers puissent mettre un terme à un acte terroriste, qui pourrait vous toucher demain, vous ou vos enfants. Nos policiers redeviendront à ce moment là nos « Charlie » d’un jour…. Mais pas plus qu’un jour.

Patrick

20/01/2024 10h14

C’est très très bien 👍. Par contre ils leur faudra un insigne à peine plus gros qu’une pièce de monnaie facile à montrer un peu comme dans les films américains et non une carte de police souvent difficile à sortir… 🤔

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