Un nombre croissant de collectivités, d’offices HLM, mais aussi d’établissements hospitaliers, s’aperçoivent, avec la hausse de valeurs refuge telles que le franc suisse, qu’ils doivent faire face à une envolée de leurs échéances. Au-delà de la période « bonifiée », en effet, la formule de taux d’intérêt du contrat, très complexe, décryptable par les seuls spécialistes, les expose aux conséquences d’un pari permanent sur l’évolution d’indices sans rapport avec leur activité, pari perdant dans des conditions de probabilité déterminées par les calculs des établissements financiers. Le constat dressé par la Cour des comptes dans son rapport de juillet 2011 est sans appel. Pour elle, le recours à ces produits a eu pour effet « une prise de risque de plus en plus grande et de moins en moins ...
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Club Finances
Références
- Code civil, art. 1108, 1109, 1110, 1147, 1184, 1304 et 2224.
- Circulaire NOR/INT/B/92/00260/C du 15 septembre 1992 relative aux contrats de couverture du risque de taux d’intérêt offerts aux collectivités locales et aux établissements publics.
- Circulaire NOR/IOCB1015077C du 25 juin 2010 relative aux produits financiers offerts aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics.
