Le nouveau projet de décret est enfin prêt. Dossier de longue date, la réforme de la protection sociale complémentaire, du moins son volet prévoyance, est en passe d’être officiellement lancée… Pourtant, elle est loin de contenter employeurs et syndicats.
Mercredi 20 décembre, la DGCL a présenté un projet de décret, adapté aux agents territoriaux, aux membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT). Il modifie le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 s’agissant du volet prévoyance des agents (voir encadré). Le projet ne prévoit plus une adhésion obligatoire des agents au dispositif de prévoyance, ce qui a fait bondir employeurs et syndicats qui devraient faire front commun pour rétablir cette obligation.
Pour rappel, les dispositions relatives aux risques ...
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Gazette des Communes
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