Pas de formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail (F3SCT) au centre interdépartemental de gestion (CIG) de la grande couronne (1 000 collectivités, 45 000 agents, Yvelines, Essonne et Val-d’Oise), ni au centre de gestion du Rhône (340 collectivités, 13 273 agents).
Ces cas ne sont pas isolés. D’autres CDG, en Bretagne, en Auvergne ou ailleurs, n’ont pas créé de F3SCT, instance de dialogue social issue du comité social territorial (CST), où siègent représentants de l’employeur et du personnel, dotée des mêmes missions que le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), supprimé il y a un an.
Plusieurs recours en justice
Pourtant, « tous les CDG doivent créer une formation spécialisée », affirmait, dès 2022, la direction générale des collectivités locales (DGCL), arguant que leur CST représente à la fois le personnel du CDG et celui des collectivités et établissements affiliés de moins de 50 agents, dépassant largement le seuil de 200 agents imposé pour créer une F3SCT. Selon la Fédération nationale des centres de gestion, qui s’abrite derrière le point de vue de la DGCL, « une majorité de CDG a mis en place une formation spécialisée ». « La formation spécialisée n’est qu’une émanation du CST et, si elle n’est pas créée, il revient au CST de traiter ces questions de santé, sécurité et conditions de travail », pointe son directeur, Thierry Sénamaud.
En désespoir de cause, des syndicats se tournent vers la justice. En octobre, la CFDT interco a intenté deux recours devant le tribunal administratif contre le refus des CDG de ...
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Gazette des Communes
Références
- Une F3SCT est instituée au sein du comité social territorial dans les collectivités et les établissements publics employant 200 agents au moins. Sous ce seuil, elle peut être créée si des risques professionnels particuliers le justifient, selon l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021.
- La F3SCT analyse les risques professionnels et suscite des initiatives pour les limiter, enquête sur les accidents du travail, demande l’audition de l’employeur sur les activités entraînant des nuisances particulières, etc., selon le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021.
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