Un agent d’entretien territorial affecté au sein d’une déchetterie a fait l’objet d’une sanction ...
[90% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes
Références
Domaines juridiques
- Accueil
- Droit des collectivités
- Veille juridique
- Jurisprudence
- Alcoolisme d’un fonctionnaire territorial
STATUT
Alcoolisme d’un fonctionnaire territorial
Publié le 14/12/2011 • dans : Jurisprudence, Jurisprudence RH
Nonobstant son état de santé, un fonctionnaire territorial a pu être définitivement exclu du service en raison de son alcoolisme sur son lieu de travail.Ma Gazette
Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée
