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Fonction publique

Retour du débat sur l’ouverture du statut de fonctionnaire aux non européens

Publié le 07/11/2023 • Par Claire Boulland • dans : A la Une RH, France, Toute l'actu RH

Кирилл Макаров - stock.adobe.com
Le projet de loi "immigration et intégration" est examiné au Sénat jusqu'au 14 novembre prochain, en séance publique. Refait surface le sujet de l'emploi des étrangers non européens au sein d'une fonction publique toujours en quête d'attractivité.

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Face à ses difficultés d’attractivité, la fonction publique peut-elle encore aujourd’hui se priver des compétences de ressortissants non européens ? C’est la question posée ces derniers jours, alors que le projet de loi « immigration et intégration » est actuellement examiné au Sénat.

A l’heure actuelle, si leur embauche est possible à la RATP, la SNCF et la Sécurité sociale, leur titularisation est impossible dans la fonction publique depuis 1946.

Un amendement du parti socialiste, écologiste et républicain (SER) (ayant reçu les avis défavorables de la commission des lois et du gouvernement le 9 novembre, ndlr) propose d’évaluer, à travers un rapport, les conditions d’accès à la fonction publique des non-européens, les conséquences de leur ...

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