La taxe de séjour et la taxe de séjour forfaitaire sont instituées de manière facultative par délibération du conseil municipal ou de l’organe délibérant d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) prise avant le 1er juillet pour être applicable à compter du 1er janvier de l’année suivante, conformément aux articles L. 2333-26 et L. 5211-21 du code général des collectivités territoriales (CGCT). La finalité de la taxe de séjour est de financer les dépenses destinées à favoriser la fréquentation touristique de la commune.
Ainsi, outre les missions traditionnelles d’accueil, d’information, de promotion touristique et la coordination des acteurs locaux du tourisme, le produit de la taxe de séjour peut être affecté à d’autres actions ...
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Gazette des Communes, Club Prévention-Sécurité
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