Tout agent public qui ne respecte pas ses obligations professionnelles s’expose à une sanction disciplinaire. De l’avertissement à la révocation, en passant par le blâme, la rétrogradation ou l’exclusion temporaire, il appartient à l’employeur de choisir celle qui sera la plus appropriée eu égard à la gravité des faits. Faut-il encore qu’il s’en saisisse. Car, selon la dernière synthèse des bilans sociaux, seulement 7 500 sanctions ont été prononcées en 2019. Mais, si certaines collectivités n’y recourent qu’à dose homéopathique, d’autres n’hésitent plus à s’en servir.
« La sanction fait partie de la boîte à outils managériale face au sentiment d’impunité qu’ont certains agents, lié notamment au fait qu’on ne licencie pas dans la fonction publique », indique Thierry Grimm, directeur général des services de Givors.
Un outil de responsabilisation
« Face à des agents qui ne travaillent pas, arrivent systématiquement en retard, crient sur un collègue ou sur leur supérieur, si la collectivité ne réagit pas, c’est la porte ouverte à tous les débordements », avance Aude Jourdan, directrice de la transformation, des systèmes d’information et des ressources humaines du département du Finistère.
« Quand la collectivité ne sanctionne pas, les manageurs se retrouvent seuls face à des comportements inappropriés », ajoute Guillaume Ferkatadji, directeur des ressources humaines du département du Val-d’Oise (400 agents). Mais c’est aussi, selon lui, « un outil de responsabilisation » pour ces mêmes manageurs, qui doivent « d’abord effectuer un recadrage et éventuellement faire signer un ...
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