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Management

La sanction disciplinaire utilisée à dose homéopathique

Publié le 30/06/2021 • Par Emmanuel Franck • dans : France, Toute l'actu RH

sanctions disciplinaires
©wladimir1804 - stock.adobe.com
Les collectivités sont peu enclines à demander des sanctions sévères à l’encontre des agents fautifs, en raison de la lourdeur des procédures internes. La réforme de la fonction publique ne modifie la donne qu’à la marge.

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Manquement aux sujétions de service, négligence, désobéissance hiérarchique, absence irrégulière, cumul illégal d’activité, vol, détournement de matériel, ivresse… Quelque 7 500 sanctions disciplinaires ont été prononcées – et pour la première fois comptabilisées – en 2017, dans les collectivités territoriales. « C’est peu, comparé au nombre d’agents », souligne Julie Perrier, avocate au cabinet Goutal, Alibert et associés. « La majeure partie des agents publics territoriaux a le souci de bien faire, mais les employeurs publics peuvent aussi être frileux pour lancer une procédure disciplinaire à l’issue incertaine », observe Caroline Regnier, directrice générale adjointe du CDG du Nord (lire ci-dessous).

Les agents concernés ont, dans leur immense majorité (89 %), reçu des blâmes, des avertissements ou ont été exclus trois jours maximum, selon la synthèse des bilans sociaux des collectivités en 2017, publiée fin 2020. Les employeurs ont été moins cléments avec les contractuels, qui ont écopé principalement de licenciements. S’agissant des titulaires, la préférence des employeurs pour les sanctions légères, dites de « 1er groupe », tient notamment au fait qu’ils n’ont pas l’obligation de convoquer un CD, dont la décision pouvait, jusqu’à récemment, faire l’objet d’un recours que les agents ne se privaient pas d’engager, selon Julie Perrier. « Les petites communes n’ont pas les moyens d’enquêter, les encadrants n’ont pas forcément la culture de l’écrit et, au final, l’employeur ne peut pas toujours apporter la preuve des manquements de l’agent », explique Caroline Regnier – son CDG réunit environ 25 CD chaque année.

Situations d’urgence

Pour ne pas risquer d’être désavoué par le CD (dont la décision reste néanmoins consultative), l’employeur hésitera à demander des sanctions plus lourdes. D’autant que, « pour avoir la paix et parce qu’ils ont besoin de lui, les élus des petites collectivités sont indulgents avec leur agent : ils le notent bien, ce que ne manquent pas de souligner les syndicats », décrit Françoise Laborde, qui participe depuis plusieurs années aux CD du CDG de Lot-et-Garonne (410 collectivités affiliées, 6 600 agents rattachés), dont elle est vice-présidente.

Il faut donc, selon elle, que le « vase déborde » ou qu’elle veuille « marquer le coup » pour que la collectivité se décide à sévir. Ou que la situation soit si grave et risquée qu’il faille en urgence suspendre l’agent, voire saisir le procureur, ainsi qu’est tenu de le faire un fonctionnaire qui a connaissance d’un crime (code de procédure pénale, art. 40). Une commune de région parisienne a dû

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