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Management

Discipline : la sanction, ça a du bon

Publié le 03/11/2023 • Par Maud Parnaudeau • dans : France

Tout agent public qui ne respecte pas ses obligations professionnelles s’expose à une sanction disciplinaire
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Ayant pour objet de punir les manquements aux obligations statutaires, la sanction disciplinaire est aussi un moyen de déclencher une prise de conscience et de répondre à une exigence d’équité entre agents.

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Tout agent public qui ne respecte pas ses obligations professionnelles s’expose à une sanction disciplinaire. De l’avertissement à la révocation, en passant par le blâme, la rétrogradation ou l’exclusion temporaire, il appartient à l’employeur de choisir celle qui sera la plus appropriée eu égard à la gravité des faits. Faut-il encore qu’il s’en saisisse. Car, selon la dernière synthèse des bilans sociaux, seulement 7 500 ­sanctions ont été prononcées en 2019. Mais, si certaines collectivités n’y recourent qu’à dose homéopathique, d’autres n’hésitent plus à s’en servir.

« La sanction fait partie de la boîte à outils managériale face au sentiment d’impunité qu’ont certains agents, lié notamment au fait qu’on ne licencie pas dans la fonction publique », indique ­Thierry ­Grimm, directeur général des services de Givors.

Un outil de responsabilisation

« Face à des agents qui ne travaillent pas, arrivent systématiquement en retard, crient sur un collègue ou sur leur supérieur, si la collectivité ne réagit pas, c’est la porte ouverte à tous les débordements », avance Aude ­Jourdan, directrice de la transformation, des systèmes d’information et des ressources humaines du département du Finistère.

« Quand la collectivité ne sanctionne pas, les manageurs se retrouvent seuls face à des comportements inappropriés », ajoute ­Guillaume ­Ferkatadji, directeur des ressources humaines du département du Val-d’Oise (400 agents). Mais c’est aussi, selon lui, « un outil de responsabilisation » pour ces mêmes manageurs, qui doivent « d’abord effectuer un recadrage et éventuellement faire signer un ...

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