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Primes et indemnités

Police municipale : le projet de régime indemnitaire ne satisfait pas les professionnels

Publié le 20/10/2023 • Par Nathalie Perrier • dans : A la Une prévention-sécurité, Actu experts prévention sécurité, France, Toute l'actu RH

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Les organisations syndicales ont clairement signifié le 17 octobre, lors de la réunion avec le cabinet de Dominique Faure, la ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité, leur opposition au projet de refonte indemnitaire des policiers municipaux proposé par le gouvernement.

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Le dialogue social se poursuit, non sans heurts. Le 17 octobre, lors de sa rencontre avec les organisations syndicales de la Commission consultative des polices municipales (CCPM) à Beauvau, le directeur de cabinet de Dominique Faure, la ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité, a mis sur la table le chantier de réforme de régime indemnitaire.

Ce projet de refonte, tel qu’il est décrit dans un document de synthèse de 19 pages rédigé par le ministère chargé des collectivités territoriales, le ministère de la transformation et de la fonction publique et la direction générale des collectivités locales (DGCL) et intitulé « Réforme de la police municipale », vise à « simplifier l’architecture du régime indemnitaire et à revaloriser les barèmes ».

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