Qualifié d’« historique » par ses signataires, l’accord du 11 juillet 2023 sur la protection sociale complémentaire (PSC) des agents territoriaux suscite des réactions mitigées de la part des mutuelles. Elles saluent ses avancées en matière de prévoyance : revenu garanti à hauteur de 90 % de la quasi-totalité du revenu net (nouvelle bonification indiciaire et régime indemnitaire inclus) ; participation des employeurs à hauteur de 50 % minimum sur la base du panier précédemment décrit ; contrats collectifs à adhésion obligatoire.
Couverture de bon niveau
Didier Bée, président de la Mutuelle nationale territoriale (MNT), première mutuelle des territoriaux, déclare que le revenu garanti à 90 % « est une avancée majeure que nous souhaitions ». Le principal risque est en effet le ...
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Gazette des Communes