Les 10 articles du Club Prévention-Sécurité les plus lus depuis le début de l’année 2023

1. Les sapeurs-pompiers volontaires reconnus comme des travailleurs

Dans une décision rendue le 24 mai, le tribunal administratif de Strasbourg (Bas-Rhin) a confirmé que les sapeurs-pompiers volontaires devaient être considérés comme des travailleurs, et donc que leur temps de travail hebdomadaire devait être encadré.

2. Vague de démissions dans la police nationale et la gendarmerie

Les démissions au sein de la police nationale et de la gendarmerie ont atteint des niveaux records, selon un rapport de la Cour des comptes publié le 13 avril. Nombre d’entre eux partent rejoindre la police municipale.

3. La qualité d’APJA du policier municipal : article 21 du code de procédure pénale (à compter du 1er avril 2023)

Les articles 21 et D.14-1 du code de procédure pénale fixent le cadre juridique des ...