Depuis le 1er janvier 2023, en application de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, les comités techniques (CT) et les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), instances de dialogue social au sein des collectivités locales, ont fusionné pour devenir des comités sociaux territoriaux (CST). Les CST sont chargés de l’examen des questions collectives de travail et des conditions de travail dans les administrations, les collectivités territoriales et les établissements publics au sein desquels ils sont institués.
« L’objectif de la réforme était de simplifier le dispositif en limitant le nombre d’instances, explique Xavier Lalonde, directeur du centre de gestion (CDG) de l’Allier et président de la commission statut de ...
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