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Police municipale : ce que prévoit le projet de refonte du régime indemnitaire

Publié le 19/07/2023 • Par Nathalie Perrier • dans : A la Une prévention-sécurité, Actu experts prévention sécurité, France, Toute l'actu RH

Fotolia_73146503_M© DURIS Guillaume-Fotolia
DURIS Guillaume-Fotolia
La Gazette des communes s’est procuré une synthèse gouvernementale du projet de refonte du régime indemnitaire des policiers qui doit être examiné par le conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) à la rentrée. Extraits.

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Dominique Faure, la ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité, l’a promis le 25 mai lorsqu’elle a reçu les policiers municipaux : elle entend moderniser le régime indemnitaire des policiers afin notamment d’augmenter leur rémunération.

La Gazette des communes a pu consulter un document de synthèse de 19 pages rédigé par le ministère chargé des collectivités territoriales, le ministère de la transformation et de la fonction publique et  la direction générale des collectivités locales (DGCL) et intitulé « Réforme de la police municipale ».

Ce projet de refonte du régime indemnitaire comprend deux volets : l’un statutaire, l’autre indemnitaire. Il doit être examiné à la rentrée par le conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), le conseil ...

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