La commission mixte paritaire a finalement été conclusive. Près de trois mois après son vote à l’unanimité au Sénat, la proposition de loi visant à renforcer la parité dans la fonction publique, a terminé, mercredi 28 juin, son parcours législatif. Souhaité par Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, le texte a fait l’objet d’une procédure accélérée.
Le texte instaure notamment la mise en place d’indicateurs pour la mise en œuvre d’un index parité dans les trois versants, à l’instar de l’index « Pénicaud » dans le privé. Le rehaussement des quotas de femmes à des postes de direction d’un minimum de 50 % est également prévu par la proposition de loi.
[80% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes
Cet article est en relation avec le dossier
Domaines juridiques
Sur le même sujet
-
CC VEXIN THELLERESPONSABLE AFFAIRES JURIDIQUES ET COMMANDE PUBLIQUE (H/F)Oise
-
VILLE D'EPERNONASSISTANT JURIDIQUE CHARGÉ DE LA COMMANDE PUBLIQUE ET DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL (H/F)Eure-et-Loir
-
METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCEConseiller juridique ingénierie Formation F/HBouches-du-Rhône
-
VILLE DE LYONAssistant juridique F/HLYON 01
-
VILLE DE DAMMARIE LES LYSDirecteur des affaires juridiques et de l'administration générale H/FSeine-et-Marne
Défi démographique : la fonction publique face au vieillissement des agents
de La Gazette des Communes avec la MNT
Nos services
Prépa concours
Évènements
Formations
