La commission mixte paritaire a finalement été conclusive. Près de trois mois après son vote à l’unanimité au Sénat, la proposition de loi visant à renforcer la parité dans la fonction publique, a terminé, mercredi 28 juin, son parcours législatif. Souhaité par Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, le texte a fait l’objet d’une procédure accélérée.
Le texte instaure notamment la mise en place d’indicateurs pour la mise en œuvre d’un index parité dans les trois versants, à l’instar de l’index « Pénicaud » dans le privé. Le rehaussement des quotas de femmes à des postes de direction d’un minimum de 50 % est également prévu par la proposition de loi.
[80% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes
Cet article est en relation avec le dossier
Domaines juridiques
Sur le même sujet
-
METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCEGestionnaire support juridique marchés publics - F/HBouches-du-Rhône
-
CA DU GRAND AVIGNONDirecteur adjoint des affaires juridiques et patrimoniales (H/F)Vaucluse
-
RANDSTADChargé des Marchés Publics et Affaires Juridiques H/FGironde
-
SIAAPConseiller juridique achat public- référent investissement(H/F)Paris - 12ème arrondissement
-
SIAAPConseiller juridique achat public (H/F)Paris - 12ème arrondissement
Aujourd'hui sur le Club RH
Nos services
Prépa concours
Évènements
Formations
