Examinée en commission des lois de l’Assemblée nationale le 7 juin, la proposition de loi déposée par Annick Billon, sénatrice centriste de Vendée (Pays de la Loire) et présidente de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes au Sénat, poursuit son parcours législatif. Elle avait été adoptée au Sénat en avril dernier. Enfin, la commission mixte paritaire devrait rendre la version définitive du texte avant le 20 juillet. (Voir les amendements adoptés par les députés en encadré à la fin de l’article).
Une nouvelle version va être examinée dans l’Hémicycle dans la soirée de ce mercredi 14 juin, afin de respecter la procédure accélérée appliquée au texte (1). Pas moins de 104 amendements ont été déposés par les députés ...
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Gazette des Communes
Références
- Consultez le dossier législatif mis à jour de la proposition de loi
- Rapport du député Guillaume Gouffier Valente, rapporteur de la loi à l’Assemblée nationale (juin 2023)
- Rapport au nom de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le bilan d’application de la loi Sauvadet, par les sénatrices Martine Filleul et Dominique Vérien (juin 2021)
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