Le 16 mai, Dominique Faure réunissait pour la première fois depuis 2019 la commission consultative des polices municipales (CCPM). A cette occasion, la ministre des Collectivités territoriales et de la ruralité promettait l’élargissement prochain de l’accès à « certains fichiers », sans donner plus de précision. Etat des lieux avec le cabinet de la ministre et les organisations syndicales.
SIV, SNPC, SI Fourrières et FNUCI déjà accessibles
A ce jour, les policiers municipaux peuvent déjà avoir accès au SIV (Système d’immatriculation des véhicules), au SNPC (Système National des Permis de Conduire), au SI FOURRIÈRES (Système d’information fourrières) et au FNUCI (Fichier National Unique des Cycles Identifiés).
Le SIV est en accès direct depuis un poste fixe pour les polices ...
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