Une infraction contraventionnelle
L’article R. 623-2 du code pénal prévoit que les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d’autrui sont punis d’une amende prévue pour les contraventions de la 3e classe. Cette infraction est soumise à la procédure de l’amende forfaitaire (article R. 48-1 I. 9° a du code de procédure pénale). Elle est d’un montant de 68 €.
Outre le ou les auteurs pour lesquels il faudra caractériser les éléments constitutifs de l’infraction (voir notre article), le complice peut aussi voir sa responsabilité pénale engagée à certaines conditions.
Une complicité de contravention
Si la complicité d’un crime ou d’un délit est toujours punissable, que ce soit par aide, assistance, provocation, dons ou instructions ...
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Gazette des Communes, Club Prévention-Sécurité
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