Augmenter les crédits de la justice de 21 % à l’horizon 2027, créer 10 000 emplois supplémentaires, réformer en profondeur l’organisation du ministère et ses métiers, raccourcir les délais de traitement des affaires et leur jugement, simplifier la procédure pénale, ou encore construire de nouvelles places de prison. Telles sont les ambitions des deux nouveaux projets de loi portés par le garde des sceaux, Éric Dupond-Moretti.
Celui-ci a présenté le 3 mai, en conseil des ministres, le contenu du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 et un projet de loi organique relatif à l’ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire. Ces deux textes sont le fruit des travaux menés au cours des États généraux de la Justice lancés en ...
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