Le 15 février prochain, le CSFPT verra son collège des organisations syndicales renouvelé à la suite des élections professionnelles du 8 décembre dernier (lire encadré en bas d’article). Dans son bilan d’activité 2022 publié récemment, les actuels présidents de ses groupes de travail font connaître les dossiers qu’ils souhaitent poursuivre ou dont ils veulent s’emparer en autosaisine.
Observatoire de la PSC
La formation spécialisée du CSFPT consacrée aux « questions institutionnelles, statistiques et études », présidée par Gil Avérous, également président de la communauté d’agglomération Châteauroux métropole (Indre), deviendra l’observatoire de la protection sociale complémentaire « et aura donc une fois de plus besoin de statistiques précises », explique ce dernier dans le rapport d’activité 2022. Ce groupe de travail va également prochainement travailler à la rédaction d’un bilan sur la mise en œuvre du rapport social unique.
Concours
De son côté, Véronique Sauvage, présidente de la formation spécialisée « Questions organiques », souligne que le sujet des concours a été réactivé à la fin de l’année précédente. « Cela a permis d’enrichir les débats. Il s’agit d’un dossier important, puisqu’il concerne à la fois l’organisation des concours elle–même, mais également des thématiques qui y sont liées, notamment la phase de préparation ou le suivi des listes d’aptitude. » La représentante d’Interco-CFDT rappelle que « des auditions ont pu être réalisées et des professionnels des concours ont été associés, notamment par le truchement du groupe de travail. Ce dernier a pointé des thématiques importantes telles que les concours sur titres ou les concours pour l’accès au cadre d’emplois des Atsem ». Et d’assurer que « ce travail de fond se poursuivra en 2023 ».
Assistants maternels et familiaux
Karim Lakjaâ (CGT), qui préside la formation spécialisée « questions statutaires », fait part du besoin de se repencher sur la situation des assistants maternels et familiaux. Un rapport, intitulé « Evoluer et préparer l’avenir » avait en effet déjà été produit en 2006. « Or, en 2022, le manque de reconnaissance perçu par les agents et les constats effectués seize ans auparavant restent toujours d’actualité. D’où un mouvement social en 2021 et la nécessité qui est apparue de reprendre ce dossier au sein du CSFPT », justifie le militant. Le bureau a donc validé cette autosaisine qui devrait aboutir à la présentation d’un rapport début 2023.
Document unique d’évaluation des risques professionnels
« Le travail sur le document unique d’évaluation des risques professionnels s’est renforcé », indique Emmanuelle Rousset, présidente de la formation spécialisée « Questions sociales », par ailleurs conseillère municipale déléguée de Rennes (Ille–et–Vilaine). « Plusieurs séances ont été consacrées à l’étude des différentes contributions et aux préconisations. Les échanges ont été riches et une dernière contribution des employeurs va faire l’objet d’un examen lors d’une prochaine réunion de la FS début 2023. Le dialogue social sur ce thème majeur est intense et se poursuit. »
Europe
Afin de mieux cerner la question de l’organisation des services publics en Europe, les membres de la formation spécialisée « Questions inter-fonctions publiques » ont entamé, dès le mois de janvier 2022, une série d’auditions d’experts sur le sujet. Lesquelles ont permis de mettre en évidence les différences importantes qui existaient entre les pays européens sur ce sujet. Les membres du groupe de travail, présidé par Laurent Mateu (FO), ont souhaité « poursuivre ce travail de comparabilité de façon plus approfondie à compter du début de l’année 2023 à partir d’une thématique précise qu’ils choisiront avec les nouveaux membres désignés après les élections professionnelles ».
Répartition des sièges au CSFPT
Selon un arrêté du 2 janvier 2023, les sièges du CSFPT attribués aux organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux sont répartis comme suit :
- Fédération CGT des services publics : 7 sièges ;
- Fédération Interco-CFDT : 5 sièges ;
- Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force Ouvrière : 4 sièges ;
- Fédération nationale Unsa-Territoriaux : 2 sièges ;
- Fédération autonome de la fonction publique territoriale : 1 siège ;
- Fédération syndicale unitaire de la territoriale : 1 siège. Cette dernière remplace Sud solidaires.
Références
