Après avoir pris en charge 102 familles vulnérables avec enfants entre 2012 et 2016 en leur assurant un hébergement d’urgence, le département du Puy-de-Dôme engage la responsabilité de l’Etat. Il demande à être remboursé de quelques 1 272 464 euros, somme qu’il estime avoir indûment assumée, en lieu et place de l’Etat. Et il l’obtient dans une décision rendue par le Conseil d’Etat le 22 décembre 2022 !
Hébergement d’urgence = compétence de l’Etat
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Gazette des Communes, Club Santé Social
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