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Observatoires fiscaux

Mieux adapter ses outils à son territoire

Publié le 12/09/2011 • Par Aurélien Hélias • dans : Bonnes pratiques finances

La baisse de l’argent public oblige à étudier de très près les ressources fiscales. Selon la structure fiscale du territoire et le projet politique des élus, les axes de travail de l’observatoire et les moyens mis en oeuvre seront différents.

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Raréfaction des financements publics oblige, communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont de plus en plus nombreux à se doter d’un observatoire fiscal pour repérer de nouvelles marges de manoeuvre financières mais aussi éclairer les élus dans leur politique fiscale et la construction de leurs budgets. Si cet outil n’est pas réservé aux grandes agglomérations, la prise en compte de la dimension territoriale est essentielle : « L’observatoire fiscal se construit d’abord en fonction du territoire dont il faut faire le diagnostic, souligne Françoise Fleurant-Angba, responsable de la section “fiscalité directe” à la ville de Paris. La situation de Nice sera différente de celle de Bourges ou de la communauté urbaine de Strasbourg. » Tout dépend de leur ...

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  • LEXIQUE
    Liste 41 Fichier fiscal relatif au foncier bâti et non bâti, à valider par les commissions communales ou intercommunales des impôts directs (CCID ou CIID). La « liste 41 bâtie » recense tous les locaux de la commune ou de l’EPCI pour lesquels un changement a été pris en compte par le centre des impôts foncier depuis la précédente session de la commission et présente pour chacun d’entre eux l’évolution de son évaluation. La « liste 41 non bâtie » concerne les changements affectant les propriétés non bâties, notamment les changements de nature de culture.

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