Depuis juillet 2020, de nouvelles dispositions s’appliquent aux congés bonifiés, ce dispositif permettant aux agents originaires d’outre-mer et affectés en métropole de bénéficier de la prise en charge de leurs frais de transport vers leur territoire d’origine. Leur durée maximale a été réduite de soixante-cinq jours tous les trois ans à trente et un jours tous les deux ans.
Cette modification, intervenue dans un contexte de report de congés bonifiés déjà planifiés, en raison de la crise sanitaire, s’est accompagnée d’une période transitoire parfois complexe à gérer. « Aux cas de refus liés à la définition des intérêts moraux et matériels permettant d’en bénéficier ou à la durée entre deux congés, s’est ajouté le refus du droit d’option », pointe Gaëtan Silène, de la Fédération CGT des ...
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Gazette des Communes
Références
- Décret n° 2020-851 du 2 juillet 2020 portant réforme des congés bonifiés dans la fonction publique
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